Garantie dommage ouvrage : guide en ligne

dommage ouvrage

La garantie dommage ouvrage est obligatoire en cas de nouvelles constructions ou de travaux importants touchant les gros œuvres et pouvant affecter la solidité du bâti, tout comme la garantie de parfait achèvement. Quels sont les sinistres couverts ? Quel est le montant de la prime d’assurance ? Comment trouver la meilleure offre ?

Que couvre la garantie dommage ouvrage ?

La garantie dommage ouvrage couvre les malfaçons et les vices pouvant impacter sur la solidité de l’ouvrage ou le rendant insalubre à l’habitation. Il peut s’agir de l’affaissement du plancher, du glissement du terrain, de la présence de fissures importantes dans les murs, etc. Cependant, les problèmes causés par l’usure normale de la maison et la réparation des dégâts esthétiques ne sont pas concernés. La souscription doit être réalisée  avant le début des travaux.

Grâce à cette garantie, vous pouvez obtenir une réparation dans un délai de 3 mois au maximum après la déclaration du sinistre sans attendre la décision du tribunal. L’assureur devra en effet couvrir toutes les réparations sans aucune franchise avant de se retourner contre le professionnel impliqué. Elle est d’ailleurs valable jusqu’à l’échéance de la garantie décennale. On tient à noter que l’assurance est toujours valable même si le constructeur a cessé son activité.

Pour obtenir une indemnisation, si vous constatez un dégât, vous devez le déclarer à l’assureur rapidement par lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de mentionner le numéro de la police d’assurance, l’adresse du logement, la date de réception des travaux et la date d’apparition du sinistre. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Comment se déroule l’indemnisation d’une garantie dommage ouvrage ?

Toute personne physique et morale qui confie des travaux de construction à une entreprise doit souscrire une assurance dommages ouvrage. Il peut être le propriétaire, le vendeur ou le mandataire. À défaut, le promoteur s’expose à une amende de 75 000 euros et/ou à une peine d’emprisonnement de 6 mois. Par contre, pour les particuliers, l’absence d’une assurance DO n’est pas sanctionnée.

Une fois que vous aurez fait votre déclaration, l’assureur dispose d’un délai de 60 jours pour vous faire part de sa décision. En même temps, il va choisir un expert qui fera un état des lieux. Si l’expertise indique que le sinistre est survenu suite à une faute du constructeur, l’assureur sera contraint de vous adresser une offre d’indemnisation dans les 90 jours. Si vous acceptez, alors le montant sera versé dans votre compte sous 15 jours. Dans le cas contraire, il faudrait aviser rapidement la compagnie par lettre recommandée. Si l’assureur ne respecte pas le délai imposé par la loi, il devra verser une indemnité majorée (le double du taux d’intérêt général).

Assurance dommage ouvrage : quel est le montant de la prime ?

Dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une réhabilitation d’un bâtiment ancien, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire. Toutefois, le montant de la prime peut fortement varier d’un prestataire à un autre, puisque chaque assureur est libre de fixer ses prix. Mais dans tous les cas, plusieurs paramètres peuvent impacter sur le coût final : le coût de la construction, la qualification professionnelle des entrepreneurs, les caractéristiques du terrain ou même la souscription des garanties facultatives.

En général, les compagnies se basent sur le montant total de la construction et prélèvent une prime équivalente à 8 % du coût final. La cotisation doit être réglée en une seule fois au moment de la signature du contrat. Cependant, un ajustement est indispensable après la déclaration du coût définitif des travaux. Pour les professionnels, il est possible de verser la prime en 2 fois, à condition de négocier auprès de l’assureur.

Pour être fixé, il convient de demander un devis sur mesure. Sur le web, vous n’avez qu’à remplir le formulaire mis à votre disposition. Vous recevrez en quelques instants une réponse. Vous n’aurez donc plus qu’à comparer pour trouver la meilleure offre.

Attention ! Les garanties optionnelles feront augmenter le montant de la prime. De ce fait, inutile de contracter ces options.

Comment trouver une compagnie spécialisée en assurance dommage ouvrage ?

En passant par un constructeur, vous pouvez lui confier toutes les démarches relatives à la souscription d’une assurance dommage ouvrage. D’ailleurs, grâce à son réseau, il peut vous faire profiter des meilleures offres. Sinon, la DO peut être souscrite directement auprès de l’assureur de votre choix. Il faut cependant noter qu’il existe peu de compagnies qui proposent ce type de prestation. Pour accéder à une offre plus variée, faites des recherches en ligne. Les internautes seront en effet en mesure de vous orienter vers quelques adresses fiables. En cas de refus, il ne faut pas hésiter à saisir le Bureau central de tarification ou BCT. Il désignera une compagnie et fixera la tarification de la garantie. Toutefois, ce n’est certainement pas la meilleure option pour bénéficier d’un bon rapport qualité-prix. Il vaut mieux passer par un courtier. Il peut s’occuper de votre dossier de A à Z, ce qui vous permettra de gagner un temps précieux.

De prime abord, le professionnel se chargera de réunir plusieurs devis correspondant à vos critères et négociera à votre place. Vous aurez alors l’assurance de profiter d’une offre plus avantageuse. De plus, il peut vous conseiller à chaque étape afin d’éviter les faux pas. Mais par mesure de sécurité, prenez le temps de bien lire les clauses du contrat qui vous sera proposé avant de signer. Enfin, il peut aussi vous éclairer sur les démarches à suivre pour faire une déclaration en cas de sinistre.

Comment bien sélectionner un courtier en assurance dommage ouvrage ?

Le courtier est un intermédiaire entre les compagnies d’assurance et les clients, il travaille en toute indépendance. Pour bénéficier d’un service de qualité, prenez le temps de bien choisir votre prestataire en ligne. D’abord, le courtier doit être agréé par l’ORIAS et sous la tutelle des ACPR de la Banque de France. Ce petit détail vous garantit qu’il exerce son activité en toute légalité. Ensuite, jetez un œil au taux de satisfaction et aux avis des clients. Il est aussi préférable de vous tourner vers un cabinet ayant une solide expérience dans les garanties dommage ouvrage. C’est un gage d’efficacité.

Par ailleurs, privilégiez un professionnel qui propose une étude gratuite et sans engagement. Ainsi, vous pouvez comparer les offres de dommage ouvrage particulier avant de prendre une décision. En bref, c’est un bon moyen pour faire jouer la concurrence. En passant par un courtier 100 % en ligne, vous pouvez aussi obtenir une estimation rapide. En plus de cela, la souscription est simplifiée et peut se faire à distance. Néanmoins, assurez-vous qu’il soit disponible et joignable en cas d’urgence. De la sorte, il est recommandé de composer le numéro de téléphone pour établir un premier entretien et évaluer par vous-même sa réactivité. Les réponses peuvent en dire long sur son professionnalisme.

Contacter un spécialiste en ligne pour louer du matériel de BTP
Pourquoi faire construire une maison neuve en Gironde ?